Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site foamia.world et ses services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur foamia.world. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Terms ») govern your use of our website, our services, and products operated by foamia.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société foamia.world et ses sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de leurs dispositions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et foamia.world. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre usage du service est conforme à l’ensemble des lois applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance demeurent la propriété exclusive de foamia.world et de ses licenciés. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, demeure la propriété de foamia.world ou de ses fournisseurs de contenu et bénéficie de la protection des lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certains contenus, textes, images, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous donnez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble des droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière enfreignant la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour se faire passer pour foamia.world, pour chercher à se faire passer pour foamia.world, pour un employé de foamia.world, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou gêne l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière susceptible de le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, foamia.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
foomia.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend disponible soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».foamia.world décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, foamia.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles découlant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données vous concernant qui y sont stockées, d’interruptions ou cessations de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service sans délai, sans notification préalable ni engagement de notre part, pour n’importe quel motif, y compris notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
We reserve the right, at our sole discretion, to change or replace these Terms at any time. If a revision is material, we will attempt to notify you at least 30 days before the new terms take effect.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 22 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476992208
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Acknowledgement
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR foamia.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou résiliées. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.